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Advanzia Bank S.A.
9, Parc d’Activité Syrdall
L-5365 Munsbach
Tél. 00352-26387575
Fax 00352-26387599
www.advanzia.com

Numéro au Registre de Commerce de Luxembourg : B109476
Numéro d’identification fiscale
 : LU 20992462

Agréée en tant qu’établissement de crédit par le ministère des Finances du gouvernement luxembourgeois sous le numéro 47/05 et soumise au contrôle de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF),
110, route d’Arlon
L-2991 Luxembourg
www.cssf.lu

Représentants légaux :
Marc Hentgen
Eirik Holtedahl


Conception et maquette :
CP/COMPARTNER GmbH, Essen

Programmation :
ODESIGN e.K., Recklinghausen

 

Informations légales
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Aspects fiscaux
Conformément à la législation européenne, toute personne résidant dans un des Etats membres de l’Union européenne peut ouvrir un compte. La réglementation fiscale du pays de domicile s’applique. Si la loi l’exige, la déclaration d’ouverture de compte et l’ensemble des renseignements fournis par le client relatifs aux revenus qu’il a perçus doivent être communiqués sous sa responsabilité aux autorités compétentes de son pays de domicile. Si le client dispose de plusieurs options en ce qui concerne l’accomplissement de ses obligations fiscales, s’agissant notamment de la retenue à la source, il doit en informer la banque Advanzia en temps utile. Advanzia ne peut ouvrir de comptes au profit de citoyens américains ou de personnes domiciliées aux Etats-Unis compte tenu des dispositions spécifiques qui y sont en vigueur.

Les produits et services d’Advanzia ne sont pas proposés aux résidents des Etats-Unis. Le présent site internet ne constitue pas une offre ou une sollicitation à l’égard de ces personnes.

Données personnelles, protection des données, secret bancaire
L’utilisateur de ce site internet consent expressément au traitement de ses données personnelles par la banque. Aux termes de la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ce traitement comprend toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. On entend par données à caractère personnel celles se rapportant à votre personne. Il s’agit notamment de votre nom, de votre adresse, de votre numéro de téléphone et des autres informations nécessaires à la relation commerciale. Les informations qui ne vous concernent pas directement n’entrent pas dans cette catégorie. Le traitement des données fournies par l’utilisateur se fait sous la responsabilité d’Advanzia Bank S.A., 9, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach.

Lorsque les données personnelles communiquées par l’utilisateur le sont dans le cadre d’une demande d’informations ou de brochure, le traitement de ces données permet à Advanzia, qui est leur seul détenteur, de répondre à la demande de l’utilisateur et, par la suite, de lui transmettre par tous moyens appropriés des informations supplémentaires sur les produits et/ou services d’Advanzia et/ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que de lui faire part des offres d’Advanzia, le cas échéant. Lorsque les données personnelles communiquées par l’utilisateur le sont dans le cadre d’une demande d’ouverture de compte auprès d’Advanzia, le traitement de ces données permet à Advanzia de décider de la suite à donner à cette demande et, en cas d’acceptation, de gérer le compte, de transmettre ultérieurement à son titulaire des documents supplémentaires par tous moyens appropriés, ainsi que de contacter l’utilisateur par courrier, téléphone, e-mail ou autrement.

Il est précisé que l’objet du traitement des données et la méthode utilisée à cette fin sont définis par la banque. Le traitement des données personnelles s’effectue dans le cadre du système d’archivage de la banque, qui est ainsi en mesure de fournir les services souhaités par l’utilisateur et de satisfaire à ses obligations légales. La banque ne communiquera pas de données personnelles à des tiers, sauf si elle y est invitée par le client concerné ou si elle y est légalement tenue.

Nature des informations recueillies
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Utilisation et transmission des données à caractère personnel et objet de leur collecte
Toutes les données à caractère personnel sont traitées et utilisées par la banque aux fins de l’exécution de ses obligations contractuelles et de la sauvegarde de ses intérêts fondés dans le cadre des conseils et services qu’elle fournit à ses clients, conformément aux règles en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel. Les données collectées permettent à Advanzia d’adapter les critères de risque et de sécurité. S’il y a lieu, Advanzia peut également utiliser vos données à des fins de marketing, par exemple pour vous présenter de nouveaux produits, dans le cadre d’une étude de marché ou pour mieux concevoir ses produits en fonction de vos besoins.

Destinataires des données
1.) Outre la banque elle-même, les sous-traitants chargés du traitement des données qui sont tenus, aux termes de contrats de services/maintenance, de préserver la confidentialité des données et agissent pour le compte d’Advanzia selon ses instructions

2.) Pouvoirs publics en présence de dispositions légales impératives

3.) Organismes auxquels la personne concernée a autorisé la banque à transmettre ses données personnelles

Délais d’effacement des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois ans. Elles sont conservées, dans le cas d’une relation commerciale existante, pendant la durée de ladite relation et, dans le cas d’une relation passée, pendant au plus les trois années suivantes. Les données sont toutefois effacées au plus tard à l’expiration des différents délais légaux et des différentes obligations légales de conservation. Les données qui ne sont pas concernées par ces délais et obligations sont effacées une fois que l’objet pour lequel elles ont été enregistrées a cessé d’exister. Bien entendu, vous avez à tout moment la possibilité de demander l’effacement ou le blocage de vos données personnelles. Nous ferons immédiatement suite à une telle demande.

Il est souligné que le client a le droit d’accéder à ses données personnelles et de demander leur rectification. La banque peut toutefois restreindre ou différer l’exercice de ce droit d’accès par l’utilisateur si cette mesure s’avère nécessaire pour des raisons de sûreté de l’Etat, de défense, de sécurité publique, de prévoyance, aux fins de la recherche, de la constatation et de la répression d’infractions pénales, y compris celles liées à la lutte contre le blanchiment d’argent, ou du déroulement de procédures judiciaires autres, au sens de l’article 8, paragraphe 1, et de l’article 17 de la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, à la sauvegarde des intérêts économiques ou financiers essentiels de l’État ou de l’Union européenne, y compris dans les domaines monétaire, budgétaire et fiscal, à la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d’autrui, sous réserve que cette mesure d’exception soit prise conformément à l’article 28, paragraphe 4 de la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ou dans le cadre d’une mission de contrôle, d’inspection ou de réglementation relevant, même à titre provisoire, de l’exercice de l’autorité publique dans les cas susmentionnés.

L’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons personnelles valables et légitimes, s’opposer au traitement de ses données personnelles, sauf si ce traitement est expressément prévu par la loi. En cas de refus motivé, ces données seront exclues du traitement réalisé par la banque. S’il le souhaite, l’utilisateur peut en outre s’opposer à tout moment et gratuitement à ce que la banque traite ses données personnelles à des fins de prospection.

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